Mentions Légales : 

 

 

 

SUPNAAFAM-UNSA :Syndicat d'Union Professionnel National Accueillants Assistants Familiaux et Assistants Maternels affilié UNSA -Syndicat National des Syndicats Autonomes

 

Siège social sans permanence, UNSA - FESSAD 21 Rue Jules FERRY 93177 BAGNOLET

 

Siège administratif :Lieu dit UFFOUR 43350 BELLEVUE LA MONTAGNE

 

 

 

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Hébergeur 1&1

 

1&1 Internet SARL

 

7, place de la Gare

 

BP 70109

 

57201 Sarreguemines Cedex

 

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Service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 

 

0970 808 911

 

(appel non surtaxé) ou via notre formulaire de contact [http://assistance.1and1.fr/contact]. 

 

 

 

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Publication Olivier Desmarets Lieu dit UFFOUR 43350 BELLEVUE LA MONTAGNE

 

                 

 

 

 

Site et gestion Propriété du SUPNAAFAM-UNSA Contact secrétaire général:          06 32 78 19 80

 

 

 

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Newsletters SUPNAAFAM-UNSA et UNSA -Informations UNSA

 

Les listings  proviennent de la volonté du déposant en fournissant une adresse courriel valide adressé pour  l'UNSA / SUPNAAFAM-UNSA  vous permettant de recevoir les informations des syndicats.

Les listings proviennent des Conseils départementaux - Article L421-8  Code de l'action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797871&dateTexte=&categorieLien=cid

 

 

Le président du conseil départemental informe le maire de la commune de résidence de l'assistant maternel ainsi que le président de la communauté de communes concernée de toute décision d'agrément, de suspension, de retrait ou de modification du contenu de l'agrément concernant l'intéressé ; il informe également le maire ainsi que le président de la communauté de communes de toute déclaration reçue au titre de l'article L. 421-7.

 

Il établit et tient à jour la liste, dressée par commune, des assistants maternels agréés dans le département.

Cette liste est mise à la disposition des familles dans les services du département, de la mairie pour ce qui concerne chaque commune, de tout service ou organisation chargé par les pouvoirs publics d'informer les familles sur l'offre d'accueil existant sur leur territoire et de tout service ou organisation ayant compétence pour informer les assistants maternels sur leurs droits et obligations. La liste de ces services et organisations est fixée par voie réglementaire.

 

 

 

 Les informations communiquées ne sont jamais confiées à des tiers.

 

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